Qu’en est-il des indemnisations suite à un dézonage d’une parcelle ?
En lien vous trouverez un article intéressant sur le droit à une indemnisation pour les propriétaires d’un terrain en cas de dézonage.
Comment faut-il indemniser les propriétaires dont les parcelles sont réaffectées à la zone agricole ? Cette interrogation préoccupe tant les propriétaires qui désirent valoriser leur foncier que les communes contraient par la LAT (Loi sur l’Aménagement du Territoire) à adapter leur PAL (Plan d’Aménagement Local).
Source : Domaine Public