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Lex Koller : le Conseil fédéral renonce à une révision

par | Juil 31, 2018

Le Conseil fédéral renonce à une révision de la loi

sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (« lex Koller »). Il a pris cette décision lors de sa séance du 20 juin 2018. Il tire ainsi les conséquences de la consultation, dont les participants ont très majoritairement rejeté la révision envisagée.

L’essentiel en bref:

  • Le Conseil fédéral renonce à une révision de la lex Koller.
  • Il tire ainsi les conséquences des résultats de la consultation.
  • La majorité des milieux intéressés estiment qu’une révision n’est pas nécessaire.
 Source et suite de l’article ici